Conditions générales de vente

1. Vendeur

Anis CHATTI, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Kilomea, 11 rue Pierre Brossolette, 42300 Roanne, France. Téléphone : +33 7 70 35 75 01. E-mail : contact@kilomea.fr. Immatriculation en cours.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'affiches personnalisées conclues sur kilomea.fr avec des consommateurs résidant en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Chaque affiche est créée par le client dans le configurateur du site (course, design, couleurs, textes, photo éventuelle) puis imprimée à la demande. L'aperçu affiché est fidèle à la mise en page ; de légères différences de teinte entre l'écran et l'impression sont possibles. Le client vérifie l'orthographe, le temps et les informations saisis : l'affiche est imprimée telle qu'il l'a validée. En ajoutant une photo, le client garantit détenir le droit de l'utiliser.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay) via Shopify Payments ; il est débité à la commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Fabrication et livraison

Les affiches sont imprimées et encadrées en Europe par nos partenaires d'impression. Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés de fabrication, puis 2 à 5 jours ouvrés de livraison. Pour Noël, les commandes passées avant le 13 décembre (France) ou le 10 décembre (Belgique, Luxembourg) sont prévues pour arriver avant le 24 décembre. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le fichier numérique est envoyé par e-mail sous 24 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°), ni aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur (13°). Les affiches Kilomea étant toutes personnalisées, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées pour convenance personnelle.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression ou de dommage subi pendant le transport, écrivez à contact@kilomea.fr avec votre numéro de commande et une photo : nous réimprimons l'affiche sans frais ou la remboursons.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à contact@kilomea.fr. Médiateur de la consommation : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.